Mentions légales
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Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditrice du site codeenlive.com, ainsi que les personnes responsables de sa publication et de son hébergement.
1. Éditrice du site
Le site codeenlive.com est édité par :
Code en Live – Isabelle Chaboche, Entrepreneure individuelle (EI)
Micro-entreprise exerçant une activité libérale relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)
Adresse professionnelle :
9 rue Richard 1er
14370 Argences
France
Adresse électronique : bonjour@codeenlive.com
Téléphone : 07 46 26 03 23
SIREN : 752 806 810
SIRET : 752 806 810 00038
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
TVA : TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Site internet : https://codeenlive.com
Code en Live propose des stages, cours et entraînements collectifs de préparation à l’Examen théorique général du permis de conduire, réalisés en ligne et en direct.
2. Direction de la publication
La directrice de la publication et responsable de la rédaction du site est :
Isabelle Chaboche – Code en Live
Elle peut être contactée à l’adresse suivante :
bonjour@codeenlive.com
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Adresse électronique : compliance@hostinger.com
Contact : https://www.hostinger.com/fr/contact
4. Nom commercial et marque
Code en Live est le nom commercial utilisé par Isabelle Chaboche dans le cadre de son activité professionnelle.
La marque Codeenlive.com est déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro national 25 5150351.
Toute utilisation, reproduction ou représentation de cette marque sans autorisation préalable est interdite.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site codeenlive.com, notamment les textes, titres, illustrations, images, photographies, vidéos, documents téléchargeables, éléments graphiques, logos, icônes, supports pédagogiques, structure et présentation générale du site, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Code en Live ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Code en Live.
Les contenus et supports appartenant aux Éditions Rousseau, ainsi que leurs marques, logos et outils pédagogiques, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne confère aucun droit d’utilisation, de reproduction ou de diffusion aux utilisateurs.
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6. Utilisation du site
Code en Live s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes, claires et actualisées que possible.
Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du site, Code en Live ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution des services, des tarifs, des calendriers ou de la réglementation.
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7. Disponibilité et fonctionnement du site
Code en Live met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté de Code en Live.
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8. Liens hypertextes et services tiers
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La création d’un lien hypertexte vers le site codeenlive.com est autorisée lorsqu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de Code en Live et qu’elle ne crée aucune confusion concernant l’origine des contenus ou l’existence d’un partenariat.
9. Protection des données personnelles
Les conditions dans lesquelles Code en Live collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles sont détaillées dans la page :
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Cette page précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer un droit, l’utilisateur peut écrire à :
10. Cookies
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Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies non indispensables. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies présent sur le site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité et dans l’outil de gestion des cookies.
11. Conditions générales de vente et d’utilisation
Les modalités applicables à l’achat et à l’utilisation des services proposés par Code en Live sont précisées dans les :
Conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation – CGV/CGU
Elles comportent notamment les informations relatives aux commandes, aux paiements, au droit de rétractation, aux annulations, aux reports, à la propriété intellectuelle, aux réclamations et au règlement des litiges.
12. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation, le client doit contacter en priorité Code en Live :
Adresse électronique : bonjour@codeenlive.com
Adresse postale : Code en Live – Isabelle Chaboche, 9 rue Richard 1er, 14370 Argences
Après une réclamation écrite préalable adressée à Code en Live et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Code en Live :
SIGMA MÉDIATION
41 chemin de la Forge
14100 Saint-Martin-de-Mailloc
Téléphone : 07 81 09 92 12
Adresse électronique : contact@sigmamediation.com
Site internet : https://sigmamediation.com
Les modalités complètes de saisine du médiateur sont précisées dans les conditions générales de vente.
13. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire, sans préjudice du droit du consommateur de recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.