Polititique de confidentialité- Mentions légales (RGPD)
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 13 août 2026
La présente politique de confidentialité explique comment Code en Live, exploité par Isabelle Chaboche, entrepreneure individuelle, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site codeenlive.com, de ses clients et des bénéficiaires de ses prestations.
Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Code en Live – Isabelle Chaboche, Entrepreneure individuelle
Adresse professionnelle : 9 rue Richard 1er- 14370 Argences
Adresse électronique : bonjour@codeenlive.com
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles peut être adressée à l’adresse indiquée ci-dessus.
1.1 Hébergeur du site
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Adresse électronique : compliance@hostinger.com
2. Personnes concernées
Les traitements de données peuvent concerner :
-
les visiteurs du site codeenlive.com ;
-
les clients effectuant une commande ou une réservation ;
-
les stagiaires et bénéficiaires des prestations ;
-
les représentants légaux des bénéficiaires mineurs ;
-
les personnes qui contactent Code en Live ou s’inscrivent à ses communications.
Lorsque le client n’est pas lui-même bénéficiaire de la prestation, il s’engage à informer le bénéficiaire de la transmission de ses données à Code en Live.
3. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés, Code en Live peut collecter les catégories de données suivantes :
-
identité : nom, prénom et, lorsque cela est nécessaire, date de naissance ;
-
coordonnées : adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
-
informations concernant le client et le bénéficiaire lorsque ceux-ci sont différents ;
-
données relatives aux commandes, réservations, inscriptions, paiements et factures ;
-
informations nécessaires à l’organisation et au suivi des cours, stages et accompagnements ;
-
données de connexion, de navigation et informations techniques relatives à l’utilisation du site ;
-
messages, demandes et échanges adressés au service client ;
-
choix relatifs aux communications commerciales et aux cookies.
Dans le cadre des prestations proposées aux mineurs, Code en Live peut également collecter :
-
l’identité et les coordonnées du représentant légal ;
-
une autorisation parentale signée ;
-
lorsque cela est strictement nécessaire pour vérifier l’identité et la qualité du représentant légal, une copie d’un justificatif d’identité.
Code en Live ne collecte pas directement les numéros complets de carte bancaire ni les cryptogrammes. Ces informations sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.
Les données sont généralement collectées directement auprès du client, du bénéficiaire ou de son représentant légal au moyen du site, des formulaires, des échanges électroniques ou des outils nécessaires à l’exécution de la prestation.
4. Finalités et bases légales des traitements
Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes, réservations et inscriptions
Les données sont utilisées pour enregistrer les commandes, gérer les inscriptions, organiser les cours et stages, délivrer les accès et assurer l’exécution des prestations.
Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
Paiement, facturation et comptabilité
Les données sont utilisées pour traiter les paiements, établir les factures, tenir la comptabilité et respecter les obligations fiscales et comptables.
Bases légales : exécution du contrat et respect des obligations légales.
Organisation et suivi pédagogique
Les informations nécessaires peuvent être utilisées pour organiser les séances, adapter l’accompagnement, suivre la participation et délivrer les accès aux outils pédagogiques.
Base légale : exécution du contrat.
Service client et traitement des demandes
Les coordonnées et le contenu des échanges sont utilisés pour répondre aux questions, traiter les demandes, gérer les éventuelles réclamations et assurer le suivi de la relation client.
Bases légales : exécution du contrat et intérêt légitime de Code en Live à assurer le suivi de son activité.
Sécurité, prévention de la fraude et gestion des litiges
Certaines informations peuvent être utilisées pour sécuriser le site et les transactions, prévenir les utilisations frauduleuses et conserver les preuves nécessaires à la défense des droits de Code en Live.
Base légale : intérêt légitime de Code en Live.
Communications commerciales
Avec le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis, les coordonnées peuvent être utilisées pour envoyer des informations, actualités ou offres commerciales.
Base légale : consentement ou, lorsque la réglementation le permet, intérêt légitime dans le cadre d’une relation avec un client existant.
La personne peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans chaque message ou en écrivant à bonjour@codeenlive.com.
Cookies et mesure d’audience
Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Les cookies non nécessaires, notamment certains cookies de mesure d’audience ou de communication, reposent sur le consentement de l’utilisateur.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter une commande, réaliser une inscription, établir une facture ou fournir la prestation demandée.
En l’absence de ces informations, Code en Live peut ne pas être en mesure d’enregistrer la commande, de finaliser l’inscription ou de fournir le service.
Les informations présentées comme facultatives peuvent être laissées vides sans empêcher la commande, sauf lorsqu’elles deviennent nécessaires à la situation particulière du bénéficiaire.
6. Données concernant les mineurs
Lorsqu’une prestation bénéficie à un mineur, l’inscription et la commande doivent être effectuées ou autorisées par son représentant légal.
Code en Live limite la collecte aux informations nécessaires pour :
-
vérifier l’autorisation du représentant légal ;
-
organiser et exécuter la prestation ;
-
assurer la sécurité du bénéficiaire ;
-
conserver, lorsque cela est nécessaire, la preuve de l’autorisation donnée.
Lorsqu’une copie de pièce d’identité est demandée uniquement pour effectuer une vérification, elle est supprimée dès que cette vérification est achevée, sauf nécessité particulière dûment justifiée, obligation légale ou litige en cours.
7. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à Isabelle Chaboche dans la limite de ce qui est nécessaire à la gestion de Code en Live.
Elles peuvent également être transmises aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment :
-
Hostinger, qui héberge le site, sa base de données et les données enregistrées au moyen de WordPress et WooCommerce ;
-
WordPress et WooCommerce, logiciels utilisés pour le fonctionnement du site et de la boutique en ligne. Leur utilisation seule n’implique pas nécessairement une transmission de données à leurs éditeurs ; certaines extensions ou fonctionnalités connectées peuvent toutefois effectuer de tels traitements ;
-
Stripe, prestataire chargé du traitement sécurisé des paiements, de l’authentification des transactions et de la prévention de la fraude. Pour en savoir plus : Politique de confidentialité de Stripe ;
-
les services Google effectivement utilisés par Code en Live, notamment pour les courriels, les documents, l’agenda ou la visioconférence ;
-
les outils de réservation utilisés par Code en Live ;
-
les outils pédagogiques et plateformes nécessaires à la délivrance des accès et au suivi des prestations, notamment les services Code Rousseau concernés ;
-
les prestataires d’envoi de courriels et de communications ;
-
Chronopost ou tout autre transporteur, uniquement lorsqu’une commande comporte un produit physique à expédier ;
-
les prestataires comptables, administratifs ou techniques lorsqu’ils interviennent dans le cadre de leur mission ;
-
les autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que pour les missions qui leur sont confiées et selon leurs propres obligations contractuelles et réglementaires.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
8. Paiement en ligne
Les paiements effectués sur le site sont traités par Stripe.
Code en Live ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme. Le prestataire de paiement peut conserver certaines données conformément à ses propres obligations légales et à sa politique de confidentialité.
Lorsque le client choisit volontairement d’enregistrer son moyen de paiement pour de futurs achats, ce choix est géré par le prestataire de paiement et repose sur son consentement.
9. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques utilisés par Code en Live peuvent traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires sur ces garanties en écrivant à bonjour@codeenlive.com.
10. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’exige.
Les principales durées appliquées sont les suivantes :
-
données nécessaires à la réalisation d’une prestation : pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée nécessaire à la preuve des droits et obligations ;
-
factures, bons de commande et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
-
contrats conclus électroniquement avec un consommateur et portant sur une somme égale ou supérieure au seuil légal applicable : conservation pendant la durée prévue par la réglementation ;
-
données utilisées pour la prospection commerciale auprès des clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter de sa fin ou du dernier contact émanant du client ;
-
données des prospects : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
-
demandes adressées au service client : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis archivage si elles sont nécessaires à la gestion d’une réclamation ou d’un litige ;
-
autorisations parentales : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation, puis archivage pendant la durée justifiée par les besoins de preuve ;
-
copies de pièces d’identité utilisées uniquement pour vérifier un représentant légal : suppression dès la vérification accomplie, sauf obligation légale, justification particulière ou litige ;
-
données relatives aux cookies : pendant les durées indiquées dans l’outil de gestion des cookies et la politique correspondante.
Lorsqu’un litige est en cours, les données nécessaires peuvent être conservées jusqu’à son règlement définitif.
11. Sécurité des données
Code en Live met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation, l’accès non autorisé ou l’utilisation frauduleuse.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
-
la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
-
l’utilisation de mots de passe sécurisés et, lorsque cela est disponible, de l’authentification renforcée ;
-
la sécurisation des connexions au site ;
-
les mises à jour régulières du site et de ses extensions ;
-
la réalisation de sauvegardes ;
-
la protection particulière des documents justificatifs.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Code en Live adapte régulièrement ses mesures de protection aux risques identifiés.
12. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer :
-
son droit d’accès à ses données ;
-
son droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
-
son droit à l’effacement ;
-
son droit à la limitation du traitement ;
-
son droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
-
son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
-
son droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Certains droits peuvent être limités lorsque les données doivent être conservées pour respecter une obligation légale, exécuter un contrat ou constater, exercer ou défendre des droits en justice.
13. Exercice des droits
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
La demande doit permettre d’identifier la personne concernée et de comprendre précisément le droit qu’elle souhaite exercer.
Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne et uniquement lorsque cette vérification est nécessaire.
Code en Live répond dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Code en Live, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
15. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la sécurité, la gestion du panier, le passage des commandes et la mémorisation des choix de l’utilisateur.
D’autres cookies, notamment de mesure d’audience, de communication ou provenant de services tiers, ne sont déposés qu’après consentement lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption légale.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix depuis la bannière de gestion des cookies. Il peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen du lien ou du module de gestion des cookies accessible sur le site.
Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’utilisation des fonctions essentielles du site.
Le détail des cookies, de leurs finalités, de leurs fournisseurs et de leurs durées est présenté dans la politique relative aux cookies ou dans le module de gestion du consentement.
16. Décision automatisée
Code en Live ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement entièrement automatisé.
17. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des services, des prestataires ou de la réglementation.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de modification importante, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées.
